Guides · 15 novembre 2026

Mandat de gestion entre conciergerie et propriétaire : ce qu'il doit contenir

Missions, commission, encaissement des loyers, durée, résiliation : les points à prévoir dans le contrat avec chaque propriétaire, et les questions à poser à un avocat.

Beaucoup de conciergeries démarrent sur une poignée de main avec le premier propriétaire, souvent un proche. Puis viennent un deuxième, un dixième, et un jour un désaccord sur une commission ou un dégât. C'est là qu'un contrat écrit fait toute la différence.

Cet article est un aide-mémoire, pas un conseil juridique. Fais relire ton modèle par un avocat au moins une fois.

La question à se poser d'abord

Que fais-tu exactement pour le propriétaire ? La réponse change le cadre légal :

• Si tu fais seulement des services (accueil, ménage, linge, messages aux voyageurs) et que le propriétaire encaisse lui-même les loyers sur son compte de plateforme, tu vends une prestation de services.
• Si tu encaisses les loyers pour lui, ou si tu négocies et conclus les locations en son nom, la loi Hoguet s'applique généralement : carte professionnelle, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle, et un mandat écrit.

Beaucoup de conciergeries restent volontairement dans le premier cas. Si tu es dans le second, c'est le premier point à vérifier avec un professionnel.

Les clauses à prévoir

• Les parties : identité du propriétaire et de ta structure, avec SIRET.
• Le ou les logements : adresse, type (résidence principale ou secondaire), numéro d'enregistrement en mairie si la commune en demande un.
• Tes missions, une par une : création et mise à jour des annonces, fixation des prix, échanges avec les voyageurs, accueil et remise des clés, ménage et linge, petites réparations (jusqu'à quel montant sans accord ?).
• Ta rémunération : pourcentage des revenus (sur quel montant exactement : avant ou après les frais de plateforme ?), frais de ménage refacturés ou non, forfaits éventuels.
• L'argent : qui encaisse, quand le propriétaire est payé, ce que contient le relevé mensuel.
• Les obligations du propriétaire : assurance, conformité du logement, taxe de séjour et déclaration de ses revenus, plafond de 120 nuits pour une résidence principale (ou moins si la commune l'a abaissé).
• Durée et fin : durée initiale, reconduction, préavis, et ce qui se passe pour les réservations déjà prises.
• Données personnelles : ce que tu fais des données des voyageurs, et pour combien de temps.

Signer sans imprimer

Un mandat peut se signer électroniquement. Une signature électronique simple (nom tapé, e-mail vérifié par un code, date et heure gardées) a une valeur légale et suffit dans la plupart des cas entre une conciergerie et un propriétaire. Pour un contrat à fort enjeu, une signature avancée ou qualifiée donne une preuve plus forte.

Ce que fait Clef

Dans Clef (offre Passe-partout), tu prépares le mandat depuis la fiche du propriétaire : tu choisis ses logements, tu indiques ta commission, tes missions et la durée. Tu relis, tu signes, et le propriétaire reçoit un lien pour signer à son tour avec un code envoyé par e-mail. Les deux reçoivent leur exemplaire, et Clef garde la preuve. C'est une signature électronique simple. Le modèle fourni est un point de départ, à faire valider par un professionnel du droit, et tu peux le modifier.